Tribunal de Grande Espérance Ailleurs, le 9 Janvier 2008
B.P . 123
123456 Ailleurs Cedex
A l'attention de :
Monsieur Ph,
Domicilié : 4 rue Sans sens. 75000 Paris.
Conformément aux articles susvisés, je vous avise que :
- Par arrêt prononcé le 6 Décembre 2007 par la Cour d'Appel de Paris
Monsieur [Placer ici le nom de l'assassin]
bénéficie d'une mesure de semi-liberté
à compter du 7 Janvier 2008 jusqu'au 1er Aout 2008, date à laquelle il sera admis au bénéfice de la libération conditionnelle.
Dans le cadre de cette mesure, le condamné doit notament :
- Ne pas entrer en relation de quelque manière que ce soit avec les parties civiles,
- Ne pas détenir d'arme
- Réparer en tout ou partie en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile ;
- Se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation ( suivi psychologique )
- Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation
- Payer les sommes dûes au Trésor Public à la suite de la condamnation ou justifier qu'il les acquitte en fonction de ses facultés contributives.
En cas de violation de ces interdictions et/ou obligations vous pouvez en informer sans délai le Juge de l'Application des Peines de PIGEON, ou à défaut, le Procureur de la République, le condamné encourant le retrait de la mesure octroyée et un retour en détention.
Je vous prie, d'agréer, Monsieur, mes sincères claques dans votre gueule.
Le juge qui s'applique à la peine.
No Comment.

1 commentaire à cet article
Je serai ton cocon.
Laissé par
~Arkanya pro le
15/01/2008